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Convention collective nationale des transports routiers et
Considérant les dispositions de la convention collective nationale du transport routier et des activités auxiliaires du transport (CCNTR). Considérant les missions de la branche
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Convention collective nationale des transports routiers et
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 115 du 23 mars 2022 relatif aux
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Convention collective nationale des transports routiers et
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Accord du 3 février 2022 relatif à la revalorisation
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Convention des transports routiers : grille des salaires,
La convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport fixe la durée du préavis en cas de démission d’un salarié. Compris entre 1 semaine et 3 mois,
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Convention collective du transport routier 2023 en
2023.1.13 Le texte de la convention collective du transport routier, gratuit et à jour en 2023, est téléchargeable ci-dessous sous la forme d'un fichier PDF de 36 pages. Il s'agit du texte de la convention collective
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Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Ouvriers des entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires: l'ouvrier peut s'absenter 12 heures pendant le préavis de démission, pour chercher un
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Convention collective nationale des transports routiers et
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Annexe VII - Formation professionnelle tout au
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Convention collective nationale des transports routiers et
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection
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Légifrance
Légifrance
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Convention collective nationale des transports routiers et
2020.11.3 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 85 du 3
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Convention collective nationale des transports routiers et
Accord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs du 7 décembre 1999. Retourner en haut de la page. Accessibilité : partiellement conforme. service-public. vie-publique. data.gouv. Convention collective nationale des transports routiers et ...
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Convention relative au contrat de transport international de ...
2023.12.4 La convention de Genève dite C.M.R. (Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route) règle les conditions de transport et la responsabilité des différentes parties au contrat de transport (donneur d'ordre, chargeur, transporteur, destinataire).. La C.M.R. fut signée le 19 mai 1956 à Genève et mise en
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Convention collective nationale des transports routiers et
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 231-3-1 du code du travail et sous réserve d'avoir été reconnu apte à l'emploi de conducteur routier interurbain de voyageurs, tout salarié d'une entreprise de transport routier de voyageurs - TRV - occupant un emploi de conducteur - y compris à titre occasionnel -, sur tout type de véhicule de transport en
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CCN Transports routiers : classification et grille des salaires
49 063,98 €. 51 294,16 €. 44 603,62 €. Découvrez les particularités de la convention collective des transports routiers en ce qui concerne la classification des salariés et la grille de rémunération.
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NAO TRM 2024 : les grilles conventionnelles en vigueur au
2023.10.31 Suite à la deuxième réunion des NAO du 11 octobre dernier, les rémunérations conventionnelles pour le TRM ont été revalorisées à +5,4 %. L'OTRE et Union TLF n'ont pas suivi la FNTR qui avait proposé cette hausse en linéaire. Les grilles s'appliqueront donc au 1er décembre pour les adhérents de la FNTR, et à parution de
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Convention relative au contrat de transport international
2020.3.4 Art. 1. La présente Convention s’applique à tout contrat de transport de marchandises par route à titre onéreux au moyen de véhicules, lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison, tels qu’ils sont indiqués au contrat, sont situés dans deux pays différents dont l’un au moins est un ...
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Convention collective nationale des transports routiers et
2020.11.3 SALAIRES Transport routier de voyageurs : Ingénieurs et cadres Avenant n° 68 du 24 juillet 2002; ... Voir article 6.3 de la présente convention annexe IV: N.B. – Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5, alinéa 2). ...
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Convention collective transport : que prévoit-elle ? - Ekie
La convention collective du secteur du transport routier (convention n°3085) s'applique au transport de marchandises, de voyageurs, de messageries, aux déménagements, aux entreprises locations ou encore aux ambulances. Ce texte prévoit notamment quatre grilles de salaire pour les différents grades de salariés : ouvriers, employés ...
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Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires ...
Présentation de la convention collective. 2023. La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l'une des activités du transport énumérées ci-après : Activités visées :
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Convention collective des transports routiers - IDCC 0016
2022.3.3 Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 0016. Plusieurs documents ont été publiés pour la convention transport : le texte de base de la convention mais aussi les ...
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Convention collective nationale des transports routiers et
Commission spécifique « appel d'offres ». Une commission spécifique « appel d'offres », composée de l'ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, est créée par le présent accord. Cette commission spécifique est notamment chargée ...
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Convention CMR : Transport international de marchandises - Routier
2022.11.10 Art. 1. 1. La présente Convention s’applique à tout contrat de transport de marchandises par route à titre onéreux au moyen de véhicules, lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison, tels qu’ils sont indiqués au contrat, sont situés dans deux pays différents dont l’un au moins est un ...
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PROTOCOLE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES
2023.2.28 Le Protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la Convention collective nationale annexe 1 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à 75, ce dernier en date du 10 novembre 2022, est à nouveau modifié comme suit : ARTICLE
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Texte original 0.741.611 Convention relative au contrat
2021.6.18 Art. 32. Les actions auxquelles peuvent donner lieu les transports soumis à la présente Convention sont prescrites dans le délai d’un an. Toutefois, dans le cas de dol ou de faute considérée, d’après la loi de la juridiction saisie, comme équivalente au dol, la prescription est de trois ans. La prescription court.
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Convention collective 3085, Transports routiers
Quel est le champ d'application de la convention 3085 ? La convention 3085 (transports routiers) régit les relations entre les salariés et les employeurs relevant des entreprises de transport. Qui est concerné par la convention 3085 ? La convention 3085 (transports routiers) concerne les entreprises de transport.En effet, elle est applicable aux
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Congés pour événement familial - Code du travail numérique
Article 1 de l’accord du 3 février 2022 portant diverses dispositions conventionnelles pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport. Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Paie Tunisie : Fiche de paie - Bulletin de paie - Conventions ...
2016.8.1 Accueil » Réglementations » Transport routier de marchandises. Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires. Primes et indemnités servies mensuellement.
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Convention collective Transports routiers 2024 (3085 IDCC 16)
La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport règle les relations de travail entretenues entre les employeurs et leurs salariés. Elle s'applique également à compiler l'ensemble des dispositions conventionnelles venant compléter celles du Code du travail. Elle est identifiable par les numéros de ...
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Convention on the Contract for the International
DE TRANSPORT Article 4 Le contrat de transport est constaté par une lettre de voiture. L'absence, l'irrégularité ou la perte de la lettre de voiture n'affectent ni l'existence ni la validité du contrat de transport qui reste soumis aux dispositions de la pré-sente Convention. Article 5 1. La lettre de voiture est établie en trois
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Convention Inter-états de Transport Routier de
Article 1er. La présente Convention s'applique à tout contrat de transport de marchandises par route à titre onéreux au moyen de véhicules, lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison, tels qu'ils sont indiqués au contrat, sont situés dans deux pays différents dont l'un au moins est un ...
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