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Notre offre produits propose des solutions pour presque tous types de projets d'exploitation minière et d'excavation de roche. Notre gamme d’équipements et de services pour l'exploitation minière et l'excavation de roche est étudiée afin de maximiser votre productivité et votre rentabilité. Notre expertise se fonde sur des décennies de collaboration avec nos clients et tous nos produits bénéficient de notre réseau mondial pour la fourniture de maintenance sur site, de formation et d’un soutien 24 h/24. N’hésitez pas à Nous contacter pour tout conseil sur le choix d’un produit ou pour un besoin d’assistance technique.
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Code de pratique des autorités de réglementation - Ontario.ca
2023.8.2 Nous tenons compte de ces principes lorsque nous : élaborons ou mettons à jour nos politiques opérationnelles, nos processus et nos normes; formons notre
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5. Principes juridiques clés [20] Commission ontarienne des
le but est de respecter les deux catégories de droits en jeu. les défenses légales peuvent restreindre les droits d’un groupe et accorder des droits à un autre. Les organisations
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Politique ontarienne de réglementation
2017.10.6 les principes qui sous-tendent l’élaboration et l’adoption des règlements de l’Ontario; les exigences en matière d’étude d'impact de la réglementation; les exigences
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Code de conduite et de déontologie ontario.ca
2023.12.8 Les vastes principes qu'énonce le Code de conduite et de déontologie des services correctionnels (ci-après le Code) visent à guider les employés des Services
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Chapitre 1 : Lois Manuel sur l’accès à l ... - Ontario.ca
2023.10.4 Il présente l’historique et le cadre juridique des lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée en Ontario, explique l’objectif et les principes
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Noms Géographiques de L’Ontario Principes et
2021.9.22 Les noms géographiques de l’Ontario, comme les noms de lacs, de montagnes, d’îles, de rivières, etc., sont étroitement liés aux langues qui leur ont donné
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Code de pratique des autorités de réglementation - Ontario.ca
2023.10.2 Le présent Code de pratique énonce des valeurs, des éléments de professionnalisme, des principes applicables aux services du personnel sur le terrain et
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Directive de l’Ontario sur les données et les services
2023.10.2 Aperçu. La directive définit les principes et les exigences clés liés à la conception de services numériques et à la transmission des ressources de données
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Law Document French View Ontario.ca
O. Reg. 142/17, s. 43. 1.1 Dans le présent règlement, l’exigence voulant qu’une chose soit faite conformément aux bonnes pratiques d’ingénierie comprend celle voulant qu’elle le
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Principes applicables aux Obligations Vertes
2022.2.23 Les Principes applicables aux Obligations Vertes (Green Bond Principles, ci-après les « GBP »), de ... La version 2021 des GBP prend en compte les retours de l’enquête réalisée en 2020 auprès des membres et des observateurs des Principes, du Comité Consultatif, ainsi que les contributions ...
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ISSAI 300 - International Organization of Supreme Audit
2022.12.6 11) Les principes d’économie, d’efficienceet d’efficacité peuvent être définisde la façon ci-après. • Le principe d’économie consiste à réduire au minimum le coût des ressources. Les moyens mis en œuvre doivent être rendus disponibles en temps utile,dans les quantitéset qualités appropriées et au meilleur prix.
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Programme d’obligations vertes du Canada - Canada.ca
2023.12.17 Le 3 mars 2022, le ministère des Finances Canada a publié le cadre d'obligations vertes du Canada. Le cadre, qui est conforme aux priorités du Canada en matière de climat et d'environnement, présente les dépenses admissibles à l'allocation de fonds d'une émission d'obligations vertes, dont les suivantes : les transports propres; les ...
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Droit De Refus En Vertu De La Loi Sur La Santé Et La
2021.3.23 Les principes. En vertu de la LSST, ... Cette décision constitue un rappel utile des principes applicables en matière de droit de refus en vertu de la LSST dans un contexte où le danger appréhendé est lié à la COVID-19. ... The Ontario Court of Appeal has decided an important case about what can happen when a party to litigation accesses ...
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L avenir des normes comptables applicables aux
2022.6.30 Le Manuel du secteur public continuera d’être muet en ce qui concerne les informations à fournir sur les entités apparentées, et les indications des chapitres de la série 4200 du chapitre SP 4260, « Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif » seront maintenues.
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Documentation des prix de transfert – guide pratique
2019.9.27 Les règles applicables en matière de prix de transfertconcernent les contribuables qui effectuent des transactions avec des parties associées.
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Définitions et principes d’interprétation - Ontario.ca
2022.12.18 1.3 Certaines règles d’interprétation. Les règles d’interprétation qui suivent s’appliquent au présent accord. a) Délais de rigueur – Les délais d’exécution des obligations respectives des parties constituent une condition essentielle du présent accord. b) Devise – Sauf indication contraire, toutes les sommes mentionnées sont exprimées en
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Principes directeurs de la Commission de toponymie de l’Ontario
2023.5.11 Ce groupe a mis à jour les principes directeurs et recommandations de 1988, qui ont alors pris le titre de Traitement linguistique des noms géographiques français de l’Ontario : principes et procédures. Novembre 1995 : Publication du Lexique bilingue des noms géographiques de l’Ontario / Bilingual Glossary of Ontario’s Geographic Names.
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Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de
2017.7.10 L’édition 2017 des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert intègre les modifications substantielles apportées en 2016 afin de refléter les changements et clarifications adoptés dans les rapport de 2015 sur les actions 8-10 (Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur) et l’action 13 (Documentation des
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Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire
2006.10.4 Les Principes fondamentaux 5. Les Principes fondamentaux constituent un cadre de normes minimales pour de saines pratiques en matière de contrôle et sont considérés comme universellement applicables4. Le Comité a élaboré les Principes fondamentaux et la Méthodologie en vue de contribuer au renforcement du système
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ISSAI 200
2020.12.16 Les principes énoncés dans ces normes ne prévalent pas sur les lois, règlements ou mandats nationaux. 3) L’ISSAI 100 intitulée «Principes fondamentaux du contrôle des finances publiques» énonce les principes fondamentaux applicables à toutes les missions de contrôle du secteur public. L’ISSAI 200 complète les principes 1
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Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE - OECD
Les Principes visent principalement les sociétés faisant publiquement appel à l'épargne, à vocation financière ou non-financière. Cependant, dans la mesure où ils leur sont applicables, les Principes peuvent contribuer utilement à améliorer le gouvernement d'entreprise d'autres catégories de
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Guide sur l'éthique - CNESST
Le présent Guide sur l’éthique facilite la compréhen-sion des principes d’éthique et nous aide à accomplir nos tâches dans le respect des valeurs de la CNESST, soit le respect, l’équité et le professionnalisme. Ses quatre chapitres abordent les thèmes suivants : Obligations de loyauté et d’assiduité ;
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Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de
Les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert fournissent des lignes directrices pour l’application du « principe de pleine concurrence ». Ce principe est le consensus international en matière de prix de transfert, c’est-à-dire pour la valorisation, aux fins fiscales, des transactions internationales entre entreprises associées.
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Quelles sont les sources du droit ? Fiches/Cours
2023.1.29 Conclusion : En conclusion, le droit en France repose sur des sources primaires et secondaires. La Constitution est la source suprême du droit et les lois sont les principales sources du droit. Les codes, les règlements et les décisions des tribunaux et des autorités administratives sont des sources secondaires du droit.
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Chapitre 4 : Principes fondamentaux de l’accès à l ... - Ontario
2023.3.21 Pour traiter les demandes, les coordonnateurs doivent examiner les documents pertinents afin de déterminer si une exclusion ou une exemption s’applique à un document, en totalité ou en partie. Les exclusions et les exemptions de la loi sont classées en fonction de leur objectif de limiter ou de favoriser l’accès aux documents.
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Droit De Refus En Vertu De La Loi Sur La Santé Et La
2021.3.23 Les principes. En vertu de la LSST, ... Cette décision constitue un rappel utile des principes applicables en matière de droit de refus en vertu de la LSST dans un contexte où le danger appréhendé est lié à la COVID-19. ... The Ontario Court of Appeal has decided an important case about what can happen when a party to litigation accesses ...
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Prix de transfert - Canada.ca
2023.12.17 PTM-14 – Mise à jour 2010 sur les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert; PTM-15 – Les services intra-groupe et l'article 247 de la Loi de l'impôt sur le revenu; PTM-16 – Rôle des données pluriannuelles dans les analyses du prix de transfert; PTM-17 – Incidence de l'aide gouvernementale sur les prix de ...
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Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de
Par ailleurs, des modifications de conformité ont été apportées au reste des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert. Les Principes applicables en matière de prix de transfert ont été approuvés par le Conseil
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Processus décisionnel : Norme de contrôle et marche à
2022.7.12 Exemples de dispositions décomposées en leurs éléments. Loi sur la citoyenneté, alinéa 3(1)a) : Sous réserve des autres dispositions de cette loi, a qualité de citoyen toute personne née au Canada après le 14 février 1977 Les exigences peuvent être décomposées comme suit : il faut être une personne;
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